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Les politiques économiques · L'intervention de l'État

Économie positive, économie normative et intervention de l'État

Tu as intérêt à maîtriser : L'économie comme science (classe de seconde générale et technologique)

« Le chômage des jeunes dépasse 25 % » et « le gouvernement devrait réduire le chômage des jeunes quoi qu'il en coûte » parlent du même sujet, mais ce sont deux phrases très différentes. La première se vérifie avec des données ; la seconde est une opinion, défendable mais non démontrable. Séparer les deux est le premier réflexe de l'économiste, et c'est indispensable pour comprendre pourquoi l'État intervient dans l'économie et jusqu'où il peut aller. À la fin de la page, tu sauras analyser ce type de débat.

Jugement de fait et jugement de valeur

Comparaison entre l'économie positive, qui décrit des faits vérifiables, et l'économie normative, qui formule des jugements de valeur. Jugement de fait (positif) décrit la réalité se vérifie avec des données vrai ou faux Jugement de valeur (normatif) exprime ce qui « devrait » être repose sur des convictions plusieurs positions légitimes

Le programme de terminale parle de neutralité axiologique : les sciences sociales cherchent à établir des faits et des raisonnements rigoureux, sans partir de valeurs. L'économiste peut dire « telle mesure aura tel effet » ; choisir si cet effet vaut la peine d'être accepté relève du débat citoyen.

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Distinguer économie positive et économie normative, et classer ces affirmations : « le chômage des jeunes dépasse $25\ \%$ », « le gouvernement devrait augmenter le SMIC…

Distinguer économie positive et économie normative, et classer ces affirmations : « le chômage des jeunes dépasse $25\ \%$ », « le gouvernement devrait augmenter le SMIC », « augmenter les taxes sur le tabac réduit sa consommation » et « il faut construire davantage de logements publics ».

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Classer ces affirmations comme positives ou normatives et justifier chaque choix : « l'indice des prix à la consommation a augmenté de $3\ \%$ l'an dernier », « la BCE…

Classer ces affirmations comme positives ou normatives et justifier chaque choix : « l'indice des prix à la consommation a augmenté de $3\ \%$ l'an dernier », « la BCE devrait baisser ses taux dès maintenant », « la dette publique dépasse $100\ \%$ du PIB » et « la santé devrait être gratuite et universelle ».

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Lors d'un débat électoral, on entend ces phrases : (a) « la hausse de la TVA sur le cinéma a fait baisser le nombre de spectateurs », (b) « la TVA sur la culture devrait…

Lors d'un débat électoral, on entend ces phrases : (a) « la hausse de la TVA sur le cinéma a fait baisser le nombre de spectateurs », (b) « la TVA sur la culture devrait baisser », (c) « les subventions au cinéma européen maintiennent des emplois », (d) « il faut dépenser davantage pour les trains ».

  1. a) Classer chaque phrase comme positive ou normative et justifier le classement.
  2. b) Expliquer pourquoi il convient de séparer ces deux types d'affirmations dans un débat public.
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Les économistes s'accordent généralement sur le fait qu'« un droit de douane renchérit les biens importés », mais divergent sur l'opportunité d'en instaurer un. a)…

Les économistes s'accordent généralement sur le fait qu'« un droit de douane renchérit les biens importés », mais divergent sur l'opportunité d'en instaurer un.

  1. a) Expliquer, avec le cas de l'acier, pourquoi la première phrase est vérifiable et la seconde non : quels jugements de valeur interviennent dans la décision (emploi national face aux prix, présent face à futur) ?
  2. b) Expliquer ce qu'apporte au débat public la séparation des faits et des jugements de valeur.
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Pourquoi l'État intervient : les défaillances du marché

Schéma des principales défaillances du marché : externalités, monopole naturel et biens collectifs. Externalités la pollution n'est pas payée par celui qui pollue Monopole naturel doubler le réseau d'eau ou ferré serait un gaspillage Biens collectifs éclairage public, défense : personne ne paie seul, tous en profitent
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Expliquer trois raisons pour lesquelles l'État intervient dans l'économie (défaillances du marché, redistribution des revenus et stabilisation de l'activité) avec un…

Expliquer trois raisons pour lesquelles l'État intervient dans l'économie (défaillances du marché, redistribution des revenus et stabilisation de l'activité) avec un exemple de chacune.

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Qu'est-ce qu'un monopole naturel (activité où dupliquer le réseau serait un gaspillage, comme l'eau ou le chemin de fer) ? Expliquer pourquoi l'État régule généralement…

Qu'est-ce qu'un monopole naturel (activité où dupliquer le réseau serait un gaspillage, comme l'eau ou le chemin de fer) ? Expliquer pourquoi l'État régule généralement ses prix ou le gère directement, au lieu de le laisser à la concurrence.

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Les trottinettes électriques en libre-service envahissent les trottoirs, provoquent des chutes de piétons et leurs batteries génèrent des déchets. a) Quelles…

Les trottinettes électriques en libre-service envahissent les trottoirs, provoquent des chutes de piétons et leurs batteries génèrent des déchets.

  1. a) Quelles défaillances du marché ou externalités justifient que la mairie réglemente ce service ?
  2. b) Concevoir la réglementation (zones de stationnement, assurance obligatoire, limite de flotte) et évaluer qualitativement ses coûts et ses avantages.
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Une mairie confrontée à des problèmes d'endettement débat de privatiser deux services par concession à des entreprises privées : 1. La gestion du complexe sportif…

Une mairie confrontée à des problèmes d'endettement débat de privatiser deux services par concession à des entreprises privées :

  1. La gestion du complexe sportif municipal et de sa cafétéria (contrat de $4$ ans).

  2. Le réseau complet de distribution et d'assainissement de l'eau potable de la ville (contrat de $25$ ans).

L'adjoint aux finances affirme : « Dans les deux cas, nous ferons des économies et la concurrence du marché garantira des prix plus bas et un meilleur service ».

  1. a) Réfuter l'argument de l'adjoint en distinguant les caractéristiques microéconomiques de chaque service. Utiliser les notions de monopole naturel, de coûts fixes et de barrières à l'entrée pour prévoir pourquoi la concurrence fonctionnera très différemment dans un cas et dans l'autre.
  2. b) Expliquer quelles défaillances de l'État (problèmes de contrôle dus à l'asymétrie d'information et risque de capture du régulateur) risquent d'apparaître dans la concession du réseau d'eau au cours des $25$ ans.
  3. c) Concevoir trois clauses contractuelles indispensables que la mairie devrait imposer à l'entreprise concessionnaire de l'eau pour éviter que la privatisation ne pénalise les usagers les plus vulnérables et pour garantir l'entretien des infrastructures.
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Redistribution et justice sociale

Mais redistribuer pour quoi faire ? Cela dépend de l'idée que l'on se fait du « juste ». On distingue trois formes d'égalité :

  • l'égalité des droits : les mêmes droits pour tous (vote, accès à l'école) ;

  • l'égalité des chances : tous partent avec des possibilités comparables, quelle que soit l'origine sociale ;

  • l'égalité des situations : on réduit directement les écarts de revenus ou de conditions de vie.

Quatre grandes conceptions de la justice sociale choisissent différemment parmi ces égalités :

Conception Idée centrale Inégalités acceptables
Utilitarisme Maximiser le bien-être total de la société Celles qui augmentent la somme des satisfactions
Libertarisme Priorité absolue à la liberté et à la propriété individuelles Presque toutes, si elles résultent d'échanges libres ; redistribution réduite au minimum
Égalitarisme libéral (Rawls) Libertés égales pour tous, égalité des chances, et améliorer d'abord le sort des plus défavorisés Celles qui profitent aussi aux plus défavorisés
Égalitarisme strict Égalité des situations Très peu

Ce sont des jugements de valeur : l'économiste ne tranche pas entre elles, mais il peut dire quelles inégalités sont compatibles avec chacune.

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Expliquer ce qu'est la redistribution des revenus et comment l'État la réalise. L'illustrer avec le cas de bourses d'études financées par l'impôt : qui apporte l'argent,…

Expliquer ce qu'est la redistribution des revenus et comment l'État la réalise. L'illustrer avec le cas de bourses d'études financées par l'impôt : qui apporte l'argent, qui le reçoit et dans quel but ?

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Un pays verse aux agriculteurs une subvention par hectare cultivé. Avec les années, les grandes exploitations accaparent presque toutes les aides et les petits…

Un pays verse aux agriculteurs une subvention par hectare cultivé. Avec les années, les grandes exploitations accaparent presque toutes les aides et les petits agriculteurs disparaissent.

  1. a) Qu'est-ce qui a mal fonctionné dans la conception ? Le relier au concept de défaillance de l'État.
  2. b) Reconcevoir l'aide (plafonds par exploitation, critères sociaux ou environnementaux) et expliquer quel objectif poursuit chaque changement.
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Stabilisation de l'activité

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Qu'est-ce qu'une politique de stabilisation de l'économie ? Donner un exemple de la manière dont l'État agit lorsqu'une crise survient (maintien des prestations, travaux…

Qu'est-ce qu'une politique de stabilisation de l'économie ? Donner un exemple de la manière dont l'État agit lorsqu'une crise survient (maintien des prestations, travaux publics) et expliquer ce qu'il cherche à éviter.

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La figure résume la logique de l'intervention publique : objectifs, instruments et indicateurs d'évaluation. a) L'appliquer au cas « réduire le chômage des jeunes » :…

La figure résume la logique de l'intervention publique : objectifs, instruments et indicateurs d'évaluation.

Objectif ce que l'on veut atteindre Instruments avec quels outils Indicateurs comment évaluer si l'indicateur ne s'améliore pas, la politique est corrigée
  1. a) L'appliquer au cas « réduire le chômage des jeunes » : formuler un objectif, deux instruments et un indicateur.
  2. b) Pourquoi est-il important de définir l'indicateur avant d'appliquer la mesure ?
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Instruments d'intervention, dont les instruments environnementaux

L'État dispose de trois grandes familles d'instruments : la réglementation (obligations, interdictions, normes), la fiscalité (impôts, taxes, subventions) et la production directe de biens et services (école publique, hôpital, régie de l'eau).

Face à une externalité négative comme le changement climatique, quatre instruments sont débattus :

Instrument Exemple Avantages Limites
Réglementation Normes d'émission des véhicules, interdiction de certaines passoires thermiques à la location Simple, effet certain Peu flexible, coût de contrôle, même contrainte pour tous
Taxation Taxe carbone Le prix du carbone incite chacun à polluer moins, recettes pour l'État Acceptabilité sociale (cf. crise des « gilets jaunes »), effet sur les ménages modestes
Marché de quotas d'émission Système européen d'échange de quotas (SEQE-UE) Le plafond d'émissions est fixé, la réduction se fait là où elle coûte le moins Prix du quota volatil, quotas trop généreux
Subvention à l'innovation verte Aides à la recherche sur les batteries ou l'hydrogène Fait baisser le coût des technologies propres Coût pour les finances publiques, effets d'aubaine

Pour un bien commun comme le climat, personne ne peut être exclu des bénéfices de la réduction des émissions : chaque pays est tenté d'adopter un comportement de passager clandestin, en laissant les autres faire les efforts. C'est ce qui limite les négociations internationales (COP, accord de Paris), d'autant que les pays n'ont pas le même niveau de développement.

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Nommer trois instruments d'intervention économique de l'État et donner un exemple réel de chacun appliqué en France.

Nommer trois instruments d'intervention économique de l'État et donner un exemple réel de chacun appliqué en France.

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Une ville fixe un prix maximum pour le loyer des logements afin de protéger les locataires. a) Quel est l'objectif de l'intervention et quel type d'instrument…

Une ville fixe un prix maximum pour le loyer des logements afin de protéger les locataires.

  1. a) Quel est l'objectif de l'intervention et quel type d'instrument utilise-t-elle ?
  2. b) Analyser deux effets non désirés possibles et expliquer comment évaluer si la mesure a fonctionné.
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Objectifs, instruments, indicateurs et limites de l'action publique

Schéma d'une politique publique : objectif, instrument, indicateur, puis correction si l'indicateur ne s'améliore pas. Objectifque veut-on ? Instrumentavec quel outil ? Indicateurcomment évaluer ? si l'indicateur ne s'améliore pas, on corrige

L'action publique s'exerce sous contrainte de financement : chaque euro dépensé doit être financé par l'impôt, les cotisations ou la dette. Les écoles, les hôpitaux et les retraites sont payés par les prélèvements obligatoires ; si les dépenses dépassent les recettes, l'État est en déficit et doit emprunter, ce qui augmente la dette publique. Les impôts (qui les paie, selon quel barème) sont détaillés dans la page sur l'État-providence et les impôts, et le déficit dans la page sur le déficit et la dette publique. On la juge selon trois critères :

  • l'efficacité : la mesure atteint-elle son objectif (par exemple, réduit-elle réellement les inégalités ou le chômage) ?

  • la légitimité : est-elle acceptée par les citoyens, notamment le consentement à l'impôt ?

  • les effets pervers : produit-elle des effets contraires à l'objectif (désincitations, effets d'aubaine, contournements) ?

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Distinguer objectif et instrument d'une politique publique. Dans la phrase « pour réduire le chômage des jeunes, nous subventionnerons l'embauche des moins de $25$ »,…

Distinguer objectif et instrument d'une politique publique. Dans la phrase « pour réduire le chômage des jeunes, nous subventionnerons l'embauche des moins de $25$ », indiquer quel est l'objectif et quel est l'instrument, et donner un autre instrument possible pour le même objectif.

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Le gouvernement subventionne à hauteur de $400\ \text{€}$ l'achat de vélos électriques. a) Formuler l'objectif de la politique de manière mesurable. b) Concevoir son…

Le gouvernement subventionne à hauteur de $400\ \text{€}$ l'achat de vélos électriques.

  1. a) Formuler l'objectif de la politique de manière mesurable.
  2. b) Concevoir son évaluation : quelles données recueillir avant et après, et à quel groupe comparer les acheteurs ?
  3. c) Signaler deux effets non désirés à surveiller (hausse des prix des vélos, aides versées à ceux qui allaient de toute façon l'acheter) et comment les détecter.
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Pour réduire le chômage des jeunes, un gouvernement régional approuve le programme « Bonus premier emploi » : il accorde une subvention à fonds perdu de…

Pour réduire le chômage des jeunes, un gouvernement régional approuve le programme « Bonus premier emploi » : il accorde une subvention à fonds perdu de $3\,000\ \text{€}$ à toute entreprise qui signe un contrat de $6$ mois à temps plein avec une personne au chômage de moins de $25$ ans. Un an après sa mise en place, l'inspection du travail constate que $85\ \%$ des entreprises bénéficiaires mettent fin au contrat exactement au sixième mois et embauchent aussitôt un autre jeune pour toucher une nouvelle aide, tandis que le taux de chômage des jeunes a à peine varié (il est passé de $29,2\ \%$ à $28,8\ \%$).

  1. a) Expliquer en détail le mécanisme d'incitations perverses (effets de substitution et de rotation opportuniste) qui a fait de cette politique une défaillance de l'État.
  2. b) Prévoir les conséquences de ce dispositif sur la stabilité de l'emploi, l'accumulation de capital humain des travailleurs et le budget public s'il est maintenu deux années de plus.
  3. c) Reconcevoir l'aide : proposer deux changements dans ses conditions ou dans la structure temporelle du versement afin d'aligner les incitations des entreprises sur l'objectif réel de créer des emplois durables et de qualité.
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Deux régions appliquent des politiques de l'emploi différentes : l'une subventionne les embauches et l'autre finance la formation. Au bout de trois ans, la seconde a…

Deux régions appliquent des politiques de l'emploi différentes : l'une subventionne les embauches et l'autre finance la formation. Au bout de trois ans, la seconde a moins de chômage.

  1. a) Peut-on conclure que la formation fonctionne mieux ? Expliquer quelles différences initiales entre les régions pourraient expliquer le résultat (secteur, âge, cycle économique).
  2. b) Concevoir la comparaison « presque comme une expérience » (choisir des zones similaires, mesurer avant et après, comparer l'évolution) et expliquer pourquoi cette méthode est importante pour décider des politiques à partir de preuves.
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Défi du thème. Imaginez que vous faites partie du comité consultatif du gouvernement sur l'accès des jeunes au logement. Votre mission est de rédiger un avis bref qui…

Défi du thème. Imaginez que vous faites partie du comité consultatif du gouvernement sur l'accès des jeunes au logement. Votre mission est de rédiger un avis bref qui analyse si l'État doit intervenir et de quelle manière.

  1. Données réelles (économie positive) : Consulter le site de l'INSEE (insee.fr) et repérer le taux de chômage des jeunes ou la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation des loyers (par exemple, $3,8\%$). Décrire objectivement la situation économique en s'appuyant uniquement sur des faits observables et vérifiables.

  2. Jugement éthique (économie normative) : Rédiger deux arguments contenant des jugements de valeur sur ce que le secteur public devrait faire face à cette réalité, en distinguant clairement les données de vos critères de justice distributive.

  3. Proposition d'intervention : Choisir un instrument de politique économique (plafonnement des loyers, aides directes aux jeunes ou construction de logements publics). Justifier quelle défaillance de marché ou quel problème d'équité il cherche à corriger et évaluer un possible effet collatéral ou non désiré sur l'offre.

Remettre une note de synthèse d'une page présentant votre proposition argumentée.

Seront évalués :

  • La distinction rigoureuse entre affirmations positives (données de l'INSEE) et normatives.

  • La justification théorique correcte du rôle de l'État et de la défaillance de marché associée.

  • La capacité critique à anticiper les effets secondaires et les incitations de la mesure choisie.

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Retour au début : « le chômage des jeunes dépasse 25 % » est un jugement de fait, vérifiable avec l'enquête Emploi de l'INSEE ; « le gouvernement devrait le réduire quoi qu'il en coûte » est un jugement de valeur, qui se débat en tenant compte de la contrainte de financement, de l'efficacité et des effets pervers.

L'essentiel

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