Exercices: Économie positive, économie normative et intervention de l'État

Distinguer économie positive et économie normative, et classer ces affirmations : « le chômage des jeunes dépasse $25\ \%$ », « le gouvernement devrait augmenter le SMIC », « augmenter les taxes sur le tabac réduit sa consommation » et « il faut construire davantage de logements publics ».

Expliquer trois raisons pour lesquelles l'État intervient dans l'économie (défaillances du marché, redistribution des revenus et stabilisation de l'activité) avec un exemple de chacune.

Nommer trois instruments d'intervention économique de l'État et donner un exemple réel de chacun appliqué en France.

Classer ces affirmations comme positives ou normatives et justifier chaque choix : « l'indice des prix à la consommation a augmenté de $3\ \%$ l'an dernier », « la BCE devrait baisser ses taux dès maintenant », « la dette publique dépasse $100\ \%$ du PIB » et « la santé devrait être gratuite et universelle ».

Expliquer ce qu'est la redistribution des revenus et comment l'État la réalise. L'illustrer avec le cas de bourses d'études financées par l'impôt : qui apporte l'argent, qui le reçoit et dans quel but ?

Qu'est-ce qu'un monopole naturel (activité où dupliquer le réseau serait un gaspillage, comme l'eau ou le chemin de fer) ? Expliquer pourquoi l'État régule généralement ses prix ou le gère directement, au lieu de le laisser à la concurrence.

Qu'est-ce qu'une politique de stabilisation de l'économie ? Donner un exemple de la manière dont l'État agit lorsqu'une crise survient (maintien des prestations, travaux publics) et expliquer ce qu'il cherche à éviter.

Distinguer objectif et instrument d'une politique publique. Dans la phrase « pour réduire le chômage des jeunes, nous subventionnerons l'embauche des moins de $25$ », indiquer quel est l'objectif et quel est l'instrument, et donner un autre instrument possible pour le même objectif.

Lors d'un débat électoral, on entend ces phrases : (a) « la hausse de la TVA sur le cinéma a fait baisser le nombre de spectateurs », (b) « la TVA sur la culture devrait baisser », (c) « les subventions au cinéma européen maintiennent des emplois », (d) « il faut dépenser davantage pour les trains ».

1. a) Classer chaque phrase comme positive ou normative et justifier le classement.
2. b) Expliquer pourquoi il convient de séparer ces deux types d'affirmations dans un débat public.

Une ville fixe un prix maximum pour le loyer des logements afin de protéger les locataires.

1. a) Quel est l'objectif de l'intervention et quel type d'instrument utilise-t-elle ?
2. b) Analyser deux effets non désirés possibles et expliquer comment évaluer si la mesure a fonctionné.

La figure résume la logique de l'intervention publique : objectifs, instruments et indicateurs d'évaluation.

1. a) L'appliquer au cas « réduire le chômage des jeunes » : formuler un objectif, deux instruments et un indicateur.
2. b) Pourquoi est-il important de définir l'indicateur avant d'appliquer la mesure ?

Lors d'un débat, on entend ces phrases : « la hausse du SMIC a augmenté les bas salaires de $5\ \%$ », « ce fut une réussite », « il devrait être relevé de nouveau l'année prochaine » et « le chômage des jeunes n'a pas varié ».

1. a) Séparer les affirmations positives des affirmations normatives et justifier le classement.
2. b) Pour chaque affirmation positive, indiquer quelles données permettraient de la vérifier et où les chercher.

Les trottinettes électriques en libre-service envahissent les trottoirs, provoquent des chutes de piétons et leurs batteries génèrent des déchets.

1. a) Quelles défaillances du marché ou externalités justifient que la mairie réglemente ce service ?
2. b) Concevoir la réglementation (zones de stationnement, assurance obligatoire, limite de flotte) et évaluer qualitativement ses coûts et ses avantages.

Le gouvernement subventionne à hauteur de $400\ \text{€}$ l'achat de vélos électriques.

1. a) Formuler l'objectif de la politique de manière mesurable.
2. b) Concevoir son évaluation : quelles données recueillir avant et après, et à quel groupe comparer les acheteurs ?
3. c) Signaler deux effets non désirés à surveiller (hausse des prix des vélos, aides versées à ceux qui allaient de toute façon l'acheter) et comment les détecter.

Un pays verse aux agriculteurs une subvention par hectare cultivé. Avec les années, les grandes exploitations accaparent presque toutes les aides et les petits agriculteurs disparaissent.

1. a) Qu'est-ce qui a mal fonctionné dans la conception ? Le relier au concept de défaillance de l'État.
2. b) Reconcevoir l'aide (plafonds par exploitation, critères sociaux ou environnementaux) et expliquer quel objectif poursuit chaque changement.

Les économistes s'accordent généralement sur le fait qu'« un droit de douane renchérit les biens importés », mais divergent sur l'opportunité d'en instaurer un.

1. a) Expliquer, avec le cas de l'acier, pourquoi la première phrase est vérifiable et la seconde non : quels jugements de valeur interviennent dans la décision (emploi national face aux prix, présent face à futur) ?
2. b) Expliquer ce qu'apporte au débat public la séparation des faits et des jugements de valeur.

L'État subventionne les places de cinéma pour les jeunes : il paie $5\ \text{€}$ par place et les salles se remplissent d'adolescents.

1. a) Analyser la mesure : objectif, instrument et effets directs et indirects (salles, sociétés de production, loisirs alternatifs).
2. b) Comment évalueriez-vous, au bout d'un an, si la politique mérite d'être poursuivie ? Concevoir cette évaluation.

Pour réduire le chômage des jeunes, un gouvernement régional approuve le programme « Bonus premier emploi » : il accorde une subvention à fonds perdu de $3\,000\ \text{€}$ à toute entreprise qui signe un contrat de $6$ mois à temps plein avec une personne au chômage de moins de $25$ ans. Un an après sa mise en place, l'inspection du travail constate que $85\ \%$ des entreprises bénéficiaires mettent fin au contrat exactement au sixième mois et embauchent aussitôt un autre jeune pour toucher une nouvelle aide, tandis que le taux de chômage des jeunes a à peine varié (il est passé de $29,2\ \%$ à $28,8\ \%$).

1. a) Expliquer en détail le mécanisme d'incitations perverses (effets de substitution et de rotation opportuniste) qui a fait de cette politique une défaillance de l'État.
2. b) Prévoir les conséquences de ce dispositif sur la stabilité de l'emploi, l'accumulation de capital humain des travailleurs et le budget public s'il est maintenu deux années de plus.
3. c) Reconcevoir l'aide : proposer deux changements dans ses conditions ou dans la structure temporelle du versement afin d'aligner les incitations des entreprises sur l'objectif réel de créer des emplois durables et de qualité.

Deux conseillers économiques débattent de la proposition de relever la taxe de séjour de $1\ \text{€}$ à $3,50\ \text{€}$ par nuitée dans une ville :

• Conseiller A : « Le renchérissement réduira les séjours hôteliers de $4,2\ \%$ et détruira $800$ emplois dans le secteur touristique. C'est donc une politique désastreuse qui nuit au bien-être général de la ville ».

• Conseillère B : « Comme la demande est inélastique, les recettes municipales augmenteront de $12$ millions d'euros, ce qui permettra de financer le nettoyage des quartiers et le logement public. C'est donc une mesure de justice sociale incontestable ».

1. a) Indiquer quelles parties de chaque intervention relèvent de l'économie positive et expliquer si les prévisions chiffrées des deux conseillers peuvent être vraies simultanément d'un point de vue technique.
2. b) Identifier le jugement de valeur normatif qu'introduit chaque conseiller pour passer de la donnée empirique à sa conclusion finale (« politique désastreuse » face à « mesure incontestable »). Pourquoi l'économie positive ne peut-elle pas trancher à elle seule lequel des deux a raison ?
3. c) Concevoir une proposition alternative pour la municipalité qui explicite clairement quel critère normatif vous privilégiez et quels trois indicateurs positifs concrets vous utiliseriez pour évaluer si la mesure atteint son objectif.

Une région crée une taxe annuelle de $500\ \text{€}$ pour les logements vacants depuis plus de deux ans, afin de les remettre sur le marché locatif.

1. a) Analyser la politique : objectif, instrument et mécanisme d'incitation (qu'attend-on des propriétaires ?).
2. b) Anticiper deux effets non désirés (transfert de la propriété à des sociétés, logements déclarés formellement « occupés », faibles recettes) et expliquer chacun d'eux.
3. c) Concevoir l'évaluation à deux ans : indicateurs, données nécessaires et territoire de comparaison pour la région.

Une mairie confrontée à des problèmes d'endettement débat de privatiser deux services par concession à des entreprises privées :

1. La gestion du complexe sportif municipal et de sa cafétéria (contrat de $4$ ans).

2. Le réseau complet de distribution et d'assainissement de l'eau potable de la ville (contrat de $25$ ans).

L'adjoint aux finances affirme : « Dans les deux cas, nous ferons des économies et la concurrence du marché garantira des prix plus bas et un meilleur service ».

1. a) Réfuter l'argument de l'adjoint en distinguant les caractéristiques microéconomiques de chaque service. Utiliser les notions de monopole naturel, de coûts fixes et de barrières à l'entrée pour prévoir pourquoi la concurrence fonctionnera très différemment dans un cas et dans l'autre.
2. b) Expliquer quelles défaillances de l'État (problèmes de contrôle dus à l'asymétrie d'information et risque de capture du régulateur) risquent d'apparaître dans la concession du réseau d'eau au cours des $25$ ans.
3. c) Concevoir trois clauses contractuelles indispensables que la mairie devrait imposer à l'entreprise concessionnaire de l'eau pour éviter que la privatisation ne pénalise les usagers les plus vulnérables et pour garantir l'entretien des infrastructures.

La Commission de régulation approuve une réglementation qui introduit une charge fixe sur la facture d'électricité pour rémunérer les centrales à gaz au titre de leur « disponibilité », ce qui renchérit la facture des ménages de $8,5\ \%$. Un rapport universitaire indépendant démontre qu'il existait déjà une importante surcapacité installée et que cette charge était inutile. Quelques mois plus tard, on apprend que deux des membres du collège du régulateur avaient été dirigeants de grands groupes électriques et que le président de l'organisme vient d'être recruté comme administrateur de l'un d'eux avec une rémunération de $250\,000\ \text{€}$ par an.

1. a) Analyser la situation en appliquant la théorie de la capture du régulateur : expliquer le conflit d'incitations (problème principal-agent) entre les citoyens, l'organisme régulateur et les entreprises d'électricité.
2. b) Prévoir les effets de ce type de défaillance de l'État sur l'allocation efficace des ressources (surplus du consommateur face au surplus du producteur) et sur la crédibilité du cadre institutionnel.
3. c) Évaluer de façon critique deux réformes institutionnelles destinées à atténuer cette défaillance : 1) fixer une période d'incompatibilité (« pantouflage ») de $5$ ans avec exercice exclusif ; 2) subordonner les règles tarifaires à des avis contraignants de comités d'experts indépendants sans liens avec le secteur. Identifier un avantage et une limite pratique de chacune.

Une PME estime qu'elle consacre $60$ heures par an aux démarches administratives : licences, certificats, déclarations.

1. a) Comment quantifieriez-vous en euros le coût de cette bureaucratie (heures du propriétaire, cabinet comptable, retards) ? Faire une estimation raisonnée avec vos propres hypothèses.
2. b) Proposer deux mesures de simplification (guichet unique, silence de l'administration valant accord) et analyser quel risque de contrôle est perdu avec chacune.
3. c) Où situeriez-vous l'équilibre entre simplifier et contrôler ? Justifier.

Deux régions appliquent des politiques de l'emploi différentes : l'une subventionne les embauches et l'autre finance la formation. Au bout de trois ans, la seconde a moins de chômage.

1. a) Peut-on conclure que la formation fonctionne mieux ? Expliquer quelles différences initiales entre les régions pourraient expliquer le résultat (secteur, âge, cycle économique).
2. b) Concevoir la comparaison « presque comme une expérience » (choisir des zones similaires, mesurer avant et après, comparer l'évolution) et expliquer pourquoi cette méthode est importante pour décider des politiques à partir de preuves.

Défi du thème. Imaginez que vous faites partie du comité consultatif du gouvernement sur l'accès des jeunes au logement. Votre mission est de rédiger un avis bref qui analyse si l'État doit intervenir et de quelle manière.

1. Données réelles (économie positive) : Consulter le site de l'INSEE (insee.fr) et repérer le taux de chômage des jeunes ou la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation des loyers (par exemple, $3,8\%$). Décrire objectivement la situation économique en s'appuyant uniquement sur des faits observables et vérifiables.

2. Jugement éthique (économie normative) : Rédiger deux arguments contenant des jugements de valeur sur ce que le secteur public devrait faire face à cette réalité, en distinguant clairement les données de vos critères de justice distributive.

3. Proposition d'intervention : Choisir un instrument de politique économique (plafonnement des loyers, aides directes aux jeunes ou construction de logements publics). Justifier quelle défaillance de marché ou quel problème d'équité il cherche à corriger et évaluer un possible effet collatéral ou non désiré sur l'offre.

Remettre une note de synthèse d'une page présentant votre proposition argumentée.

Seront évalués :

• La distinction rigoureuse entre affirmations positives (données de l'INSEE) et normatives.

• La justification théorique correcte du rôle de l'État et de la défaillance de marché associée.

• La capacité critique à anticiper les effets secondaires et les incitations de la mesure choisie.