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Crises financières, mobilité sociale et outils quantitatifs du programme de SES · Engagement politique et action publique environnementale

Engagement politique, passager clandestin et instruments environnementaux

Dimanche soir, Léa hésite : voter, signer une pétition pour le climat, ou rester chez elle ? Elle se dit que sa voix ne changera rien à elle seule. Pourtant, si tout le monde pense comme elle, personne ne se mobilise et rien ne change. Pourquoi agir quand on peut laisser les autres le faire ? Et comment les pouvoirs publics peuvent-ils pousser entreprises et ménages à réduire leurs émissions ? C'est ce que nous allons comprendre.

Les formes de l'engagement politique

L'engagement politique désigne l'ensemble des actions par lesquelles des citoyens cherchent à peser sur les décisions publiques. On distingue :

  • les formes conventionnelles : voter, adhérer à un parti ou à un syndicat, se présenter à une élection, contacter un élu ;

  • les formes non conventionnelles (ou protestataires) : manifester, signer une pétition, faire grève, boycotter un produit, occuper un lieu, participer à une marche pour le climat.

On peut aussi classer ces actions selon leur nature : le vote (acte individuel, périodique), l'action collective (manifestation, grève, adhésion à une association) et les actions individuelles (pétition en ligne, boycott, message à un député). Les acteurs disposent d'un répertoire d'action : l'ensemble des moyens d'action disponibles à une époque donnée. Les réseaux sociaux l'ont élargi.

La participation n'est pas la même pour tous. Elle dépend de variables sociodémographiques :

  • l'âge : les jeunes votent moins régulièrement que les plus de 60 ans ;

  • le diplôme et le niveau de revenu : plus on est diplômé, plus on se sent compétent politiquement et plus on participe ;

  • l'intégration sociale : être inséré dans un emploi, une association, un réseau de voisinage favorise la participation ;

  • l'offre politique : si aucun candidat ne représente leurs préoccupations, certains s'abstiennent.

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Citer trois formes d'engagement politique (conventionnelles et non conventionnelles) et indiquer pour chacune si elle relève du vote, de l'action collective ou d'une…

Citer trois formes d'engagement politique (conventionnelles et non conventionnelles) et indiquer pour chacune si elle relève du vote, de l'action collective ou d'une action individuelle.

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Lors d'une élection, le taux d'abstention est de 42 % pour 48 millions d'inscrits. a) Calculer le nombre de votants. b) Citer deux facteurs sociologiques expliquant les…

Lors d'une élection, le taux d'abstention est de 42 % pour 48 millions d'inscrits.

  1. a) Calculer le nombre de votants.
  1. b) Citer deux facteurs sociologiques expliquant les écarts de participation (âge, diplôme, intégration sociale) et un facteur lié à l'offre politique.
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Le paradoxe de l'action collective

Un bien collectif profite à tous, y compris à ceux qui n'ont pas contribué à le produire (air pur, climat stable). L'économiste Mancur Olson (1965) en tire un paradoxe : un individu rationnel n'a pas intérêt à participer à une action collective dont il profitera de toute façon si elle réussit.

Le passager clandestin est celui qui bénéficie du bien collectif sans en supporter le coût. Son raisonnement : « Mon effort est minime pour le résultat final, mais son coût est certain pour moi. » Si tous raisonnent ainsi, le bien n'est pas produit.

Olson ajoute que le problème est plus fort dans les grands groupes : la contribution de chacun y est invisible et le contrôle des tricheurs difficile. Dans un petit groupe, chacun pèse davantage et la pression des pairs s'exerce.

Comment sortir du paradoxe ?

  • les incitations sélectives : avantages réservés aux seuls participants (tarifs de l'adhésion à un syndicat, mutuelle, services d'une association, reconnaissance sociale) ou sanctions pour les autres ;

  • la contrainte : une règle ou un impôt obligatoire ;

  • les mouvements sociaux : l'identité de groupe, l'indignation, les convictions donnent d'autres raisons d'agir que le calcul coûts-avantages.

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Définir le passager clandestin. Illustrer par un exemple tiré de la lutte contre le changement climatique.

Définir le passager clandestin. Illustrer par un exemple tiré de la lutte contre le changement climatique.

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Dans une copropriété de 100 habitants, une isolation coûte 200 € par habitant et procure un bénéfice collectif de 500 € à chacun si tous contribuent. Si un seul n'y…

Dans une copropriété de 100 habitants, une isolation coûte 200 € par habitant et procure un bénéfice collectif de 500 € à chacun si tous contribuent. Si un seul n'y participe pas, le bénéfice est quasi inchangé pour les autres.

  1. a) Expliquer pourquoi chacun est tenté de ne pas participer.
  1. b) Montrer que l'opération est pourtant collectivement avantageuse.
  1. c) Proposer un instrument public pour résoudre le problème.
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Expliquer, avec la théorie de l'action collective d'Olson, pourquoi des groupes nombreux peinent à se mobiliser pour un bien collectif. Discuter comment les incitations…

Expliquer, avec la théorie de l'action collective d'Olson, pourquoi des groupes nombreux peinent à se mobiliser pour un bien collectif. Discuter comment les incitations sélectives et les mouvements sociaux peuvent surmonter ce problème, à partir d'un exemple environnemental français.

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Le climat, un bien commun mondial

L'atmosphère est un bien commun : il est impossible d'exclure quiconque de son usage (non-exclusion) et l'usage de chacun réduit la qualité disponible pour tous (rivalité) : chaque tonne de CO₂ émise dégrade le climat pour tous. Réduire ses émissions a un coût pour un pays, alors que le bénéfice, un climat stable, est partagé par toute la planète. Chaque État est tenté d'être un passager clandestin.

C'est pourquoi les négociations internationales (les COP, l'Accord de Paris de 2015) sont difficiles :

  • aucune autorité mondiale ne peut contraindre les États : les engagements reposent sur la volonté de chacun ;

  • les pays n'ont pas le même niveau de développement ni la même responsabilité historique : les pays émergents estiment que les pays riches, qui ont émis le plus depuis deux siècles, doivent faire plus d'efforts.

L'action publique s'organise donc à plusieurs échelles :

Quatre échelles de l'action publique environnementale, de la locale à la mondiale, avec un exemple pour chacune. Locale Nationale Européenne Mondiale Zone à faibles émissions (ZFE) Taxe carbone, normes Marché de quotas (SEQE-UE) COP, Accord de Paris

Les acteurs de la mise à l'agenda sont multiples : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts (GIEC), partis, mouvements citoyens. Ce sont leurs pressions qui font entrer un problème dans les priorités politiques.

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Citer un exemple de réglementation, de taxe et de marché de quotas d'émission en matière environnementale. Indiquer à quelle échelle (locale, nationale, européenne,…

Citer un exemple de réglementation, de taxe et de marché de quotas d'émission en matière environnementale. Indiquer à quelle échelle (locale, nationale, européenne, mondiale) chacun peut être mis en œuvre.

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Réglementation, taxe et marché de quotas

Les émissions de gaz à effet de serre sont une externalité négative : le pollueur ne paie pas le dommage qu'il cause. Les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour la corriger.

Instrument Principe Avantages Limites
Réglementation Norme ou interdiction (normes d'émission des véhicules, interdiction d'un produit) Résultat environnemental certain et rapide Ignore les écarts de coûts entre agents, peu incitative à faire mieux que la norme, contrôle nécessaire
Taxe (taxe carbone) Fixer un prix à la tonne émise Incite chacun à réduire tant que le coût de réduction est inférieur à la taxe ; recettes pour l'État Quantité de réduction incertaine ; effets sociaux (acceptabilité : mouvement des « gilets jaunes » en 2018)
Marché de quotas Fixer une quantité totale d'émissions ; droits échangeables Plafond certain ; réduction là où elle coûte le moins Prix du quota fluctuant ; risque de quotas distribués en trop grand nombre
Subvention à l'innovation verte Aider la recherche et les technologies propres Réduit durablement le coût de la transition Coût budgétaire ; effets d'aubaine

Le système européen d'échange de quotas (SEQE-UE) plafonne les émissions de l'industrie et de l'électricité : les entreprises peuvent vendre ou acheter des quotas.

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Une taxe carbone fixe 50 € par tonne de CO₂. Une entreprise émet 10 000 tonnes par an. Réduire d'une tonne coûte 30 € pour les 4 000 premières tonnes, puis 70 € pour les…

Une taxe carbone fixe 50 € par tonne de CO₂. Une entreprise émet 10 000 tonnes par an. Réduire d'une tonne coûte 30 € pour les 4 000 premières tonnes, puis 70 € pour les suivantes.

  1. a) Calculer la réduction d'émissions que l'entreprise choisit de réaliser.
  1. b) Calculer la taxe qu'elle paie ensuite.
  1. c) Expliquer pourquoi la taxe incite à réduire les émissions.
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Un marché européen de quotas plafonne les émissions à 1 000 millions de tonnes. Une entreprise a un coût de réduction de 40 € la tonne, une autre de 90 €. Le prix du…

Un marché européen de quotas plafonne les émissions à 1 000 millions de tonnes. Une entreprise a un coût de réduction de 40 € la tonne, une autre de 90 €. Le prix du quota est de 60 €.

  1. a) Déterminer pour chaque entreprise s'il est préférable de réduire ou d'acheter des quotas.
  1. b) Montrer pourquoi le marché réduit le coût total par rapport à une réglementation imposant la même réduction à chacune.
  1. c) Discuter le rôle des différentes échelles (européenne, mondiale) pour éviter les fuites de carbone.
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Choisir et combiner les instruments

Pour juger un instrument, on utilise trois critères :

  • efficacité environnementale : atteint-il l'objectif de réduction, de façon certaine ?

  • coût économique : à quel coût total pour la société et les entreprises ?

  • justice sociale : qui supporte l'effort ? Une taxe carbone pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes (chauffage, voiture pour aller travailler en zone rurale), sauf si ses recettes sont en partie redistribuées (chèque énergie).

Critère Réglementation Taxe Quotas
Efficacité environnementale Forte si respectée Incertaine (quantité) Forte (plafond)
Coût économique Élevé Faible Faible
Justice sociale Variable Risque régressif Coût répercuté dans les prix

Aucun instrument n'est parfait. Les politiques réelles les combinent : normes pour les secteurs où les prix agissent peu (isolation des bâtiments), taxe ou quotas pour orienter les prix, subventions à l'innovation verte pour baisser le coût de la transition, compensations pour les ménages modestes, et à l'échelle européenne un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières contre les fuites de carbone.

Retour au début : Léa est tentée d'être passagère clandestine, comme les États face au climat. Ni le calcul individuel ni la bonne volonté ne suffisent : il faut des incitations sélectives, des mouvements sociaux et des instruments publics (réglementation, taxe, quotas) combinés à plusieurs échelles.

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Comparer réglementation, taxe et marché de quotas d'émission comme instruments de politique environnementale selon trois critères : efficacité environnementale, coût…

Comparer réglementation, taxe et marché de quotas d'émission comme instruments de politique environnementale selon trois critères : efficacité environnementale, coût économique, justice sociale. Conclure sur l'intérêt de combiner les instruments.

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L'essentiel

  • L'engagement politique prend des formes conventionnelles (vote, partis, syndicats) et non conventionnelles (manifestation, pétition, boycott) ; la participation varie selon l'âge, le diplôme, l'intégration sociale et l'offre politique.

  • Paradoxe d'Olson : pour un bien collectif, l'individu rationnel est tenté d'être passager clandestin ; les grands groupes se mobilisent difficilement.

  • Les incitations sélectives, la contrainte et les mouvements sociaux permettent de le surmonter.

  • Le climat est un bien commun mondial : les négociations (COP, Accord de Paris) butent sur le passager clandestin et sur les inégalités de développement.

  • Instruments : réglementation (norme), taxe (prix), marché de quotas (quantité), subvention à l'innovation verte ; on les juge selon l'efficacité, le coût et la justice sociale, et on les combine à plusieurs échelles.

Voir tous les exercices de cette partie