Pouvoir politique et institutions de la Ve République
Un lycéen veut que les transports soient gratuits pour les moins de 18 ans dans sa ville. Qui peut décider de cela ? Le maire, le Gouvernement, les députés, le Président de la République ? Et qui peut empêcher une décision injuste ? Pour répondre, il faut comprendre comment le pouvoir politique est organisé en France.
Qu'est-ce qui rend le pouvoir politique spécifique ?
Un chef d'entreprise, un professeur ou un parent exercent une forme d'autorité. Mais le pouvoir politique est différent : c'est le pouvoir de prendre des décisions qui s'imposent à tous les habitants d'un territoire.
Trois caractéristiques le distinguent :
-
Une légitimité issue de l'élection : en démocratie, les dirigeants sont choisis par les citoyens, qui peuvent ne pas les réélire.
-
Le monopole de la contrainte légitime : seul l'État peut, dans le cadre de la loi, contraindre (amende, police, prison). Un chef d'entreprise ne peut pas t'infliger une amende.
-
Une finalité d'intérêt général : le pouvoir politique est censé servir l'ensemble de la population, pas les intérêts d'un seul groupe.
Un citoyen soutient : « Le pouvoir politique est un pouvoir comme un autre, comparable à celui d'un chef d'entreprise. » a) Rappeler ce qui distingue le pouvoir…
Un citoyen soutient : « Le pouvoir politique est un pouvoir comme un autre, comparable à celui d'un chef d'entreprise. »
- a) Rappeler ce qui distingue le pouvoir politique : légitimité issue de l'élection, monopole de la contrainte légitime, finalité d'intérêt général.
- b) Montrer en quoi un chef d'entreprise ne possède pas ces caractéristiques.
- c) Conclure sur la pertinence de la comparaison.
La séparation des pouvoirs
Si une seule personne faisait les lois, les appliquait et jugeait ceux qui les enfreignent, rien ne l'arrêterait en cas d'abus. Pour éviter cela, on répartit le pouvoir en trois fonctions, confiées à des institutions différentes.
Un exemple : un ministre est soupçonné de conflit d'intérêts. La presse révèle l'affaire, une commission d'enquête parlementaire (pouvoir législatif) enquête, et un juge d'instruction (pouvoir judiciaire) ouvre une procédure. Le Parlement et la justice contrôlent l'exécutif. La presse, qui informe les citoyens et surveille les dirigeants, est parfois appelée « quatrième pouvoir », mais ce n'est pas un pouvoir au sens juridique : elle n'a ni pouvoir de décision ni de contrainte.
Associer chaque pouvoir à l'institution qui l'exerce principalement en France : pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire. Institutions : Parlement ;…
Associer chaque pouvoir à l'institution qui l'exerce principalement en France : pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire. Institutions : Parlement ; Gouvernement et Président de la République ; tribunaux.
Expliquer en une phrase ce que signifie la séparation des pouvoirs et pourquoi elle limite les risques d'abus de pouvoir.
Expliquer en une phrase ce que signifie la séparation des pouvoirs et pourquoi elle limite les risques d'abus de pouvoir.
Un ministre est mis en cause dans la presse pour un conflit d'intérêts. Une commission d'enquête parlementaire est créée et un juge d'instruction ouvre une enquête. a)…
Un ministre est mis en cause dans la presse pour un conflit d'intérêts. Une commission d'enquête parlementaire est créée et un juge d'instruction ouvre une enquête.
- a) Identifier le pouvoir exercé par chaque acteur : presse, commission parlementaire, juge.
- b) Expliquer comment cette situation illustre le contrôle réciproque des pouvoirs.
- c) Expliquer pourquoi la presse est parfois appelée « quatrième pouvoir ».
Les institutions de la Ve République
La Constitution de 1958 organise la Ve République. Retiens les acteurs principaux.
| Institution | Rôle | Désignation |
|---|---|---|
| Président de la République | Chef de l'État, nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée | Élu au suffrage universel direct pour 5 ans |
| Premier ministre et Gouvernement | Détermine et conduit la politique de la nation | Nommé par le Président |
| Assemblée nationale | Parlement : vote la loi, contrôle le Gouvernement. 577 députés | Élus au suffrage universel direct |
| Sénat | Parlement : vote la loi, représente les collectivités territoriales | Élus au suffrage indirect (par des grands électeurs) |
| Conseil constitutionnel | Vérifie qu'une loi respecte la Constitution | Membres nommés |
Le Parlement est donc composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés siègent à l'Assemblée, pas au Sénat.
Comment une loi est-elle faite ?
Indiquer pour chaque affirmation si elle est vraie ou fausse, puis corriger si nécessaire : a) Le Président de la République française est élu au suffrage universel…
Indiquer pour chaque affirmation si elle est vraie ou fausse, puis corriger si nécessaire :
- a) Le Président de la République française est élu au suffrage universel direct.
- b) Les députés siègent au Sénat.
- c) Le Parlement français est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- d) Le Premier ministre est élu par les citoyens.
Une loi sur la gratuité des transports pour les moins de 18 ans est proposée. a) Indiquer qui peut en prendre l'initiative (Gouvernement ou parlementaires) et par quel…
Une loi sur la gratuité des transports pour les moins de 18 ans est proposée.
- a) Indiquer qui peut en prendre l'initiative (Gouvernement ou parlementaires) et par quel nom on désigne chaque type de texte.
- b) Dire quelle institution vote la loi.
- c) Expliquer le rôle du Conseil constitutionnel s'il est saisi sur ce texte.
Majorité, dissolution et motion de censure
Le Président et l'Assemblée nationale disposent chacun d'une arme contre l'autre :
-
le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale : de nouvelles élections législatives sont organisées ;
-
l'Assemblée peut voter une motion de censure : si elle est adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée (289 voix, et non la majorité des seuls votants), le Gouvernement doit démissionner. La motion de censure vise le Gouvernement, pas le Président.
C'est un équilibre entre exécutif et législatif.
Le pouvoir réel du Président dépend de la majorité à l'Assemblée. Si elle le soutient, le Gouvernement applique sa politique. Si la majorité est hostile (on parle de cohabitation), le Président doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité, qui conduit la politique de la nation.
Légitimité et participation
Le taux de participation mesure la part des inscrits qui votent. Avec 47 % de participation et 48 millions d'inscrits : $48 \times 0{,}47 \approx 22{,}6$ millions de votants. Quand la participation est faible, un élu peut avoir été choisi par une petite part des inscrits : par exemple 52 % des suffrages exprimés avec 40 % de participation donnent $0{,}52 \times 0{,}40 = 20{,}8\,\%$ des inscrits. Cela peut fragiliser sa légitimité.
L'Assemblée nationale compte 577 sièges. a) Calculer le nombre de sièges nécessaire pour la majorité absolue. b) Un groupe politique obtient 214 sièges. Calculer sa part…
L'Assemblée nationale compte 577 sièges.
- a) Calculer le nombre de sièges nécessaire pour la majorité absolue.
- b) Un groupe politique obtient 214 sièges. Calculer sa part de sièges en pourcentage (arrondir à 0,1 %).
- c) Expliquer pourquoi ce groupe peut avoir besoin d'alliés pour gouverner.
Sous la Ve République, le Président dispose de pouvoirs importants (dissolution de l'Assemblée nationale, nomination du Premier ministre), tandis que l'Assemblée peut…
Sous la Ve République, le Président dispose de pouvoirs importants (dissolution de l'Assemblée nationale, nomination du Premier ministre), tandis que l'Assemblée peut voter une motion de censure contre le Gouvernement.
- a) Expliquer ces deux mécanismes.
- b) Montrer qu'ils traduisent un équilibre entre exécutif et législatif.
- c) Discuter : le pouvoir du Président est-il le même lorsqu'il dispose d'une majorité à l'Assemblée et lorsqu'il n'en dispose pas ?
Le taux de participation à une élection législative est de 47 % pour 48 millions d'inscrits. a) Calculer le nombre approximatif de votants. b) Si le candidat élu dans…
Le taux de participation à une élection législative est de 47 % pour 48 millions d'inscrits.
- a) Calculer le nombre approximatif de votants.
- b) Si le candidat élu dans une circonscription obtient 52 % des suffrages exprimés et que la participation locale est de 40 %, calculer la part des inscrits qui l'ont soutenu (en supposant les blancs et nuls négligeables).
- c) Discuter ce que ce résultat implique pour la légitimité des élus.
Retour au début : pour la gratuité des transports, le Gouvernement ou des parlementaires proposent le texte, le Parlement le vote, le Conseil constitutionnel peut le contrôler et le Président le promulgue.
L'essentiel
-
Le pouvoir politique s'impose à tous, repose sur l'élection, détient le monopole de la contrainte légitime et vise l'intérêt général.
-
La séparation des pouvoirs répartit le législatif (Parlement), l'exécutif (Gouvernement, Président) et le judiciaire (tribunaux) pour limiter les abus.
-
Le Parlement comprend l'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat. Le Président est élu au suffrage universel direct ; le Premier ministre est nommé.
-
Le Président peut dissoudre l'Assemblée ; l'Assemblée peut censurer le Gouvernement. Majorité absolue : 289 sièges.
-
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.