Exercices: Pouvoir politique et institutions de la Ve République

Associer chaque pouvoir à l'institution qui l'exerce principalement en France : pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire. Institutions : Parlement ; Gouvernement et Président de la République ; tribunaux.

Expliquer en une phrase ce que signifie la séparation des pouvoirs et pourquoi elle limite les risques d'abus de pouvoir.

Indiquer pour chaque affirmation si elle est vraie ou fausse, puis corriger si nécessaire :

1. a) Le Président de la République française est élu au suffrage universel direct.

1. b) Les députés siègent au Sénat.

1. c) Le Parlement français est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

1. d) Le Premier ministre est élu par les citoyens.

Une loi sur la gratuité des transports pour les moins de 18 ans est proposée.

1. a) Indiquer qui peut en prendre l'initiative (Gouvernement ou parlementaires) et par quel nom on désigne chaque type de texte.

1. b) Dire quelle institution vote la loi.

1. c) Expliquer le rôle du Conseil constitutionnel s'il est saisi sur ce texte.

L'Assemblée nationale compte 577 sièges.

1. a) Calculer le nombre de sièges nécessaire pour la majorité absolue.

1. b) Un groupe politique obtient 214 sièges. Calculer sa part de sièges en pourcentage (arrondir à 0,1 %).

1. c) Expliquer pourquoi ce groupe peut avoir besoin d'alliés pour gouverner.

Un ministre est mis en cause dans la presse pour un conflit d'intérêts. Une commission d'enquête parlementaire est créée et un juge d'instruction ouvre une enquête.

1. a) Identifier le pouvoir exercé par chaque acteur : presse, commission parlementaire, juge.

1. b) Expliquer comment cette situation illustre le contrôle réciproque des pouvoirs.

1. c) Expliquer pourquoi la presse est parfois appelée « quatrième pouvoir ».

Sous la Ve République, le Président dispose de pouvoirs importants (dissolution de l'Assemblée nationale, nomination du Premier ministre), tandis que l'Assemblée peut voter une motion de censure contre le Gouvernement.

1. a) Expliquer ces deux mécanismes.

1. b) Montrer qu'ils traduisent un équilibre entre exécutif et législatif.

1. c) Discuter : le pouvoir du Président est-il le même lorsqu'il dispose d'une majorité à l'Assemblée et lorsqu'il n'en dispose pas ?

Un citoyen soutient : « Le pouvoir politique est un pouvoir comme un autre, comparable à celui d'un chef d'entreprise. »

1. a) Rappeler ce qui distingue le pouvoir politique : légitimité issue de l'élection, monopole de la contrainte légitime, finalité d'intérêt général.

1. b) Montrer en quoi un chef d'entreprise ne possède pas ces caractéristiques.

1. c) Conclure sur la pertinence de la comparaison.

Le taux de participation à une élection législative est de 47 % pour 48 millions d'inscrits.

1. a) Calculer le nombre approximatif de votants.

1. b) Si le candidat élu dans une circonscription obtient 52 % des suffrages exprimés et que la participation locale est de 40 %, calculer la part des inscrits qui l'ont soutenu (en supposant les blancs et nuls négligeables).

1. c) Discuter ce que ce résultat implique pour la légitimité des élus.