L'analyse coûts-avantages

Expliquer ce qu'est l'analyse coûts-avantages et pourquoi les pouvoirs publics l'utilisent avant d'approuver un projet. Donner un exemple de projet de votre commune auquel elle pourrait s'appliquer.

Une mairie étudie la construction d'une piste cyclable. Classer ces éléments en coûts ou en avantages du projet : les travaux de la piste, la réduction des embouteillages, l'entretien annuel, l'amélioration de la santé des cyclistes et les places de stationnement supprimées.

Expliquer la différence entre le compte de résultat d'une entreprise (produits moins charges, qu'elle encaisse et paie) et l'analyse coûts-avantages d'un projet public, qui prend aussi en compte des effets que personne n'encaisse ni ne paie directement. Donner un exemple de chaque type d'effet.

Une mairie étudie la création d'un parc sur un terrain vague. Classer ces éléments en coûts ou en avantages du projet : les travaux du parc, son entretien annuel, l'ombre et le repos pour les habitants, l'augmentation de la clientèle des bars voisins et le bruit des fêtes foraines qui s'y installeront.

Un projet a des avantages estimés à $90\,000\ \text{€}$ et des coûts de $60\,000\ \text{€}$.

1. a) Calculer le bénéfice net et décider si le projet est souhaitable selon le critère coûts-avantages.
2. b) Quelle mise en garde feriez-vous avant de vous fier entièrement à ce calcul ? En mentionner au moins une.

Un village remplace tout son éclairage par des LED : l'investissement coûte $50\,000\ \text{€}$ et permet d'économiser $10\,000\ \text{€}$ par an sur la facture d'électricité. Calculer le délai de récupération de l'investissement et expliquer ce que signifie ce résultat.

Un projet de skatepark a des avantages estimés à $120\,000\ \text{€}$ et des coûts de $95\,000\ \text{€}$.

1. a) Calculer le bénéfice net.
2. b) Selon le critère coûts-avantages, est-il souhaitable ? Quelle marge d'erreur comporte cette recommandation si les estimations sont incertaines ? Commenter.

Le lycée envisage d'installer des panneaux solaires : ils coûtent $24\,000\ \text{€}$ et permettent d'économiser $4\,000\ \text{€}$ par an sur la facture d'électricité.

1. a) Calculer le délai de récupération de l'investissement.
2. b) Citer deux avantages non monétaires qui devraient aussi compter dans l'analyse et expliquer comment vous les intégreriez.

La figure montre le coût initial de l'installation solaire d'un gymnase et l'économie cumulée année après année, en milliers d'euros.

1. a) Lire sur le graphique en quelle année l'économie cumulée atteint le coût.
2. b) Expliquer ce que signifie ce point et ce qui se passe à partir de celui-ci.

Une commune ne peut financer qu'un seul de ces projets : une piscine (coût de $500\,000\ \text{€}$, avantages estimés de $650\,000\ \text{€}$) ou un gymnase (coût de $400\,000\ \text{€}$, avantages de $560\,000\ \text{€}$).

1. a) Calculer le bénéfice net et le rapport avantages/coûts de chacun.
2. b) Lequel choisiriez-vous et selon quel critère ? Expliquer pourquoi le bénéfice net et le rapport peuvent conduire à recommander des projets différents.

Planter $10\,000$ arbres dans une ville coûte $200\,000\ \text{€}$. Les experts évaluent à $15\ \text{€}$ par arbre et par an l'ombre, le CO₂ absorbé et l'amélioration de la santé.

1. a) Calculer l'avantage annuel estimé et le délai de récupération de l'investissement (sans actualisation).
2. b) Discuter la fiabilité d'une évaluation monétaire de l'ombre ou de l'air pur : qu'est-ce qui peut fausser l'estimation et comment cela affecte-t-il la décision ?

Une bibliothèque publique ne fait pas payer l'entrée et pourtant elle « produit » beaucoup de valeur. Expliquer pourquoi, dans l'analyse coûts-avantages d'une bibliothèque, il faut compter des avantages qui ne sont pas payés (lecture, études, accès à internet) et ce qui se passerait si l'on ne regardait que ses recettes.

Pour évaluer l'amélioration d'une route, l'administration estime le temps que les conducteurs vont gagner et lui attribue une valeur monétaire par heure.

1. a) Vous semble-t-il raisonnable de monétiser le temps ? Argumenter votre réponse.
2. b) Quel autre effet difficile à monétiser devrait entrer dans l'analyse (bruit, sécurité, environnement) ? Expliquer comment vous le traiteriez.

Un promoteur immobilier demande le déclassement d'une zone humide littorale pour construire un complexe hôtelier qui générerait un bénéfice net pour l'entreprise de $18$ millions d'euros en $20$ ans. Le service de l'environnement chiffre les services écologiques que la zone humide rend actuellement gratuitement :

1. Régulation hydrologique : la zone humide freine les crues. Si elle disparaît, il faudra obligatoirement construire des canalisations avec un coût d'investissement de $8$ millions d'euros et un entretien de $150\,000\ \text{€}$ par an.

2. Épuration naturelle : elle filtre $1,5$ millions de $\text{m}^3$ d'eaux usées par an ; traiter cette même eau dans une station d'épuration classique coûterait $0,40\ \text{€}$ par $\text{m}^3$.

3. Amortissement des tempêtes : les rapports estiment que, sans la zone humide, il y aura des dégâts d'inondation dans le centre urbain, avec une valeur moyenne attendue de $500\,000\ \text{€}$ chaque année.

1. a) Calculer le prix fictif annuel total (valeur économique imputée) des services écosystémiques que fournit la zone humide et en déduire la valeur cumulée sur un horizon de $20$ ans (sans actualisation).
2. b) À partir des données obtenues, évaluer si le déclassement pour un projet hôtelier est efficace du point de vue du bien-être social.
3. c) Le promoteur objecte : « Ces coûts écologiques sont théoriques ; personne ne paie de facture pour l'eau que nettoie la zone humide, alors que les hôtels généreront du PIB réel ». Réfuter techniquement cet argument en s'appuyant sur les notions de défaillance de marché et de coût d'opportunité.

Une piste cyclable coûte $300\,000\ \text{€}$, a un coût d'entretien de $10\,000\ \text{€}$ par an et l'on estime ses avantages (temps, santé, moins d'embouteillages) à $60\,000\ \text{€}$ par an.

1. a) Calculer le bénéfice net sur dix ans (sans actualisation).
2. b) Quelle hypothèse clé réexamineriez-vous avant de l'approuver (nombre réel d'usagers, valeur du temps) ? Expliquer comment la décision changerait si les usagers étaient deux fois moins nombreux que prévu.

Une mairie dispose d'un budget maximal de $800\,000\ \text{€}$ et doit choisir entre deux projets mutuellement exclusifs :

• Projet A (parking souterrain de 100 places) : coût de construction de $600\,000\ \text{€}$ et recettes directes prévues par les tarifs de $900\,000\ \text{€}$ (en valeur actuelle). Un rapport municipal avertit que l'augmentation du trafic routier vers le centre causera $150\,000\ \text{€}$ de coûts externes de congestion et de pollution, plus $50\,000\ \text{€}$ d'entretien.

• Projet B (bibliothèque et centre d'étude) : coût de construction de $800\,000\ \text{€}$ et recettes directes issues des cartes d'abonnement et des ateliers de $200\,000\ \text{€}$. Une étude externe évalue les avantages sociaux (accès à des ressources pédagogiques, soutien aux études et réduction de l'échec scolaire) à $800\,000\ \text{€}$.

1. a) Calculer le ratio avantages-coûts ($B/C$) et le bénéfice net des deux projets du point de vue de l'analyse coûts-avantages sociale (en intégrant tous les coûts et avantages, et pas seulement les flux monétaires directs).
2. b) L'adjoint aux finances affirme : « Le parking est la seule option raisonnable : il dégage un excédent, laisse $200\,000\ \text{€}$ du budget non dépensés pour rembourser la dette et son ratio financier est de $1,5$, tandis que la bibliothèque est déficitaire ». Réfuter techniquement sa position en distinguant la rentabilité financière (privée) de la rentabilité sociale.
3. c) Si la mairie décidait de réaliser le parking, concevoir une proposition de politique tarifaire ou de restriction d'usage qui aide à corriger l'externalité négative détectée sans supprimer les recettes.

Pour protéger une plaine agricole et urbaine de la hausse prévue du niveau de la mer, on projette une barrière de digues dont le coût de construction immédiat est de $200$ millions d'euros ($I_0 = 200$). Les modèles hydrologiques prévoient que l'ouvrage évitera une catastrophe d'inondations évaluée à $1\,000$ millions d'euros de dégâts exactement dans $40$ ans ($t = 40$).

1. a) Calculer la valeur actuelle nette (VAN) sociale du projet en appliquant un taux d'actualisation social habituel pour les infrastructures de $r = 5\ \%$ (où le facteur d'actualisation est $(1 + 0,05)^{40} \approx 7,04$). Déterminer si le projet serait réalisé selon ce critère.
2. b) Recalculer la VAN sociale en utilisant le taux proposé par l'économiste Nicholas Stern pour les risques climatiques intergénérationnels, de $r = 1,4\ \%$ (où $(1 + 0,014)^{40} \approx 1,74$). Comment la décision technique d'investissement change-t-elle ?
3. c) Un critique soutient : « Utiliser un taux d'actualisation positif dans les problèmes environnementaux revient à traiter les générations futures comme des citoyens de seconde zone ». Justifier l'argument éthique de cette critique et exposer quel argument financier justifie l'usage de taux d'actualisation positifs.

Il est proposé de rendre la rue principale piétonne : les commerçants craignent de perdre des clients venant en voiture ; les habitants gagneront en calme et en espace.

1. a) Expliquer comment les effets sur les uns et sur les autres entrent dans une analyse coûts-avantages : s'additionnent-ils avec le même signe ?
2. b) Proposer deux mesures compensatoires qui améliorent le résultat du projet (parkings relais, aides aux commerces) et expliquer ce qu'apporte chacune.

De nombreux projets pharaoniques finissent par coûter le double du budget prévu et par recevoir moitié moins d'usagers que ce qui était annoncé (le « syndrome de l'éléphant blanc »).

1. a) Quels biais et quels intérêts expliquent qu'ils soient approuvés (optimisme des promoteurs, bénéfice politique d'un grand projet) ?
2. b) Proposer deux améliorations du processus d'analyse qui réduiraient le problème (comparer avec des projets similaires déjà réalisés, contre-expertise par des techniciens indépendants) et expliquer comment elles agissent.

Une étude de faisabilité pour construire une autoroute à péage, avec un coût initial de $300$ millions d'euros et un horizon de $20$ ans, présente ces estimations annuelles :

• Recettes de péage versées par les conducteurs : $25$ millions d'euros.

• Gain de temps valorisé monétairement pour les usagers : $10$ millions d'euros.

• Entretien et gestion de la voie : $5$ millions d'euros.

L'étude conclut que le bénéfice net social annuel est de $30$ millions d'euros ($25 + 10 - 5$), soit $600$ millions cumulés en $20$ ans, et recommande donc la réalisation sans hésiter.

1. a) Repérer et justifier l'erreur méthodologique que commet l'étude en comptabilisant les $25$ millions de péage comme un avantage social. Pourquoi, dans l'analyse coûts-avantages sociale, le péage est-il un simple transfert et non un gain net de bien-être pour la société ?
2. b) Après l'inauguration de la voie, on constate que le prix du péage dissuade $50\ \%$ des conducteurs potentiels, qui préfèrent emprunter une route départementale gratuite traversant trois agglomérations. Modéliser qualitativement quels coûts externes imprévus apparaissent désormais dans l'analyse coûts-avantages sociale globale.
3. c) Sachant que le coût marginal de l'utilisation d'une autoroute non saturée par un véhicule supplémentaire est pratiquement nul ($CMg \approx 0$), expliquer quel prix de péage maximiserait l'efficacité économique et quel dilemme financier cela poserait à l'administration.

Le conseil municipal débat de la transformation d'un terrain public central, évalué à $12$ millions d'euros, en parc avec des arbres adultes, ou de sa vente à un promoteur commercial qui créera $80$ emplois directs. Une porte-parole des habitants intervient : « Un parc, la santé pulmonaire ou le silence n'ont pas de prix ; tenter de les mesurer en euros dégrade la politique et fausse la réalité ». L'adjoint à l'urbanisme répond : « Si nous, économistes, ne tentons pas de donner une valeur monétaire à ces avantages immatériels, la valeur qui leur sera tacitement attribuée dans la décision finale sera exactement de zéro euro ».

1. a) Interpréter la mise en garde de l'adjoint : pourquoi refuser par principe de monétiser les biens immatériels peut-il paradoxalement conduire à des décisions contraires à la protection de l'environnement et de la société ?
2. b) Concevoir une proposition méthodologique pour estimer en euros la valeur du parc en appliquant deux méthodes différentes d'évaluation économique de biens non marchands (comme les prix hédoniques des logements voisins, les coûts de déplacement ou les coûts de santé évités). Expliquer ce que mesurerait chacune dans ce cas.
3. c) Supposer que la valeur estimée des avantages du parc s'élève à $14$ millions d'euros, mais que $85\ \%$ de ce gain se concentrent dans la revalorisation du patrimoine des logements voisins appartenant à des ménages à hauts revenus. Expliquer pourquoi une analyse coûts-avantages sociale favorable ne garantit pas à elle seule que la décision soit équitable ou juste.

Un grand palais des congrès et des sports construit pour un événement international a coûté $25$ millions d'euros aux finances publiques. L'étude de faisabilité ex ante prévoyait $100$ journées d'utilisation par an avec un impact économique local de $2,5$ millions d'euros par an. Cinq ans plus tard, la réalité ex post montre que le site n'est utilisé que $10$ jours par an, avec des recettes brutes de $120\,000\ \text{€}$ pour un coût fixe d'entretien et de sécurité de $600\,000\ \text{€}$ par an.

1. a) Identifier et expliquer deux causes ou biais méthodologiques fréquents dans l'évaluation des projets publics qui ont provoqué l'énorme écart entre la prévision et la réalité.
2. b) Un groupe privé propose de louer le bâtiment pendant $10$ ans en assumant tout l'entretien et en versant à la commune une redevance de $40\,000\ \text{€}$ par an pour en faire un centre logistique fermé au public. L'élu responsable refuse l'offre : « Nous ne pouvons pas céder pour une misère un bâtiment qui a coûté $25$ millions ; il faut continuer à le gérer comme espace public jusqu'à amortir l'investissement ». Démontrer quelle erreur de raisonnement économique commet l'élu et comparer quantitativement l'impact budgétaire annuel du maintien du palais ouvert par rapport à l'acceptation de la cession.
3. c) Concevoir deux mécanismes ou garde-fous que la législation sur la commande publique devrait imposer avant d'autoriser des projets similaires afin de décourager les ouvrages surdimensionnés.

Une ligne de train régional à voie unique enregistre un déficit d'exploitation annuel de $2$ millions d'euros (coût d'exploitation : $2,8$ millions ; recettes de la vente de billets : $800\,000\ \text{€}$). L'opérateur compte $500$ usagers par jour ouvré ($250$ jours par an, avec $2$ trajets par jour et par usager). Le ministère propose de supprimer le train et de le remplacer par un réseau de bus avec une subvention publique de $400\,000\ \text{€}$ par an. L'étude de mobilité révèle deux données supplémentaires :

1. Le bus mettra $20$ minutes de plus par trajet que le train. La valeur moyenne du temps des voyageurs est estimée à $6\ \text{€}$ par heure.

2. On prévoit que $150$ des $500$ usagers quotidiens opteront pour le véhicule particulier plutôt que pour le bus, ce qui générera des externalités négatives estimées à $420\,000\ \text{€}$ par an en raison de l'augmentation des accidents, des émissions polluantes et de la congestion sur les routes départementales.

1. a) Chiffrer le coût social annuel du temps supplémentaire que perdront les usagers du fait du passage au bus.
2. b) Dresser le bilan coûts-avantages social de la décision : comparer l'économie budgétaire directe pour l'État avec la somme de la valeur du temps perdu et des externalités environnementales et d'accidentalité. La fermeture de la ligne ferroviaire est-elle efficace du point de vue du bien-être social ?
3. c) Expliquer quels problèmes d'équité territoriale et de cohésion sociale cette décision provoque pour les personnes à mobilité réduite ou à faibles revenus, en justifiant si la fermeture pourrait accélérer la dépopulation du territoire.

La Sécurité routière envisage de réaliser des travaux d'amélioration de la chaussée et de la signalisation sur un tronçon à forte concentration d'accidents, pour un coût total de $6$ millions d'euros. Les modèles d'ingénierie routière prévoient que l'intervention évitera, de manière statistiquement établie, $3$ décès dans les cinq prochaines années. Pour évaluer si le projet est prioritaire au moyen d'une analyse coûts-avantages, l'équipe technique applique la « valeur statistique d'une vie » (VSV) officielle de $1,8$ millions d'euros par personne (obtenue à partir d'enquêtes sur le consentement à payer pour des réductions marginales du risque).

1. a) Calculer le bénéfice net social du projet et déterminer quelle serait la recommandation technique formelle découlant de l'analyse coûts-avantages.
2. b) Lorsqu'on apprend que les travaux sont écartés à cause du calcul technique, un collectif de citoyens proteste : « La vie humaine n'a pas de prix ; fixer un chiffre monétaire pour décider si l'on sauve des personnes sur la route est immoral ». Justifier pourquoi, dans la gestion réelle de la dépense publique, il est inévitable de fixer, de manière implicite ou explicite, une limite monétaire aux mesures de sécurité routière, et ce qui arriverait aux budgets de la santé et de l'éducation si l'on agissait en partant du principe qu'une vie a une valeur économique infinie.
3. c) À partir de ce cas, réfuter l'idée selon laquelle « l'analyse coûts-avantages est une technique mathématique neutre et objective ». Identifier deux jugements de valeur éthico-politiques qui déterminent entièrement le résultat final de ce type d'études.