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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Informations d'identification

Conformément au Digital Services Act (DSA) européen (Règlement (UE) 2022/2065), les informations suivantes sont communiquées : la société titulaire du nom de domaine est Saboner Technologies OÜ (ci-après Refuerzo.ai). Adresse e-mail de contact : info@refuerzo.ai.

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de Refuerzo.ai confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation exposées ici. Lesdites Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient d'application obligatoire.

3. Utilisation du portail

Refuerzo.ai donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet, appartenant à Refuerzo.ai ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l'UTILISATEUR, qui en sera responsable et s'engage à en faire un usage diligent et confidentiel, en le conservant de manière appropriée et sans le communiquer à des tiers.

4. Protection des données

Refuerzo.ai respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) et les autres réglementations en vigueur en la matière, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Refuerzo.ai, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (notamment, images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des contenus utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), dont la titularité revient à Refuerzo.ai ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (« Ley de Propiedad Intelectual »), sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Refuerzo.ai.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

Refuerzo.ai ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter, notamment, des éléments suivants : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de logiciels malveillants via les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

Le contenu éducatif fourni, y compris les corrections réalisées par Intelligence Artificielle, est un outil de soutien et ne remplace pas l'enseignement scolaire ni ne garantit des résultats scolaires spécifiques. L'UTILISATEUR comprend que l'IA peut commettre des erreurs.

7. Abonnements, période d'essai et garantie de remboursement

Les abonnements payants de Refuerzo.ai sont souscrits par le père, la mère ou le représentant légal de l'élève (ci-après, le TITULAIRE). Avant de s'abonner, le TITULAIRE dispose d'une période d'essai gratuite qui ne nécessite pas de saisir de moyen de paiement. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie) jusqu'à ce que le TITULAIRE l'annule, ce qu'il peut faire à tout moment depuis « Mon compte », sans engagement de durée. Après l'annulation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Garantie de remboursement de 14 jours. Pendant les 14 jours calendaires suivant le premier prélèvement de l'abonnement, le TITULAIRE peut fermer son compte et obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées jusqu'à ce moment-là, y compris pour l'abonnement annuel, sans avoir à justifier sa décision. Il peut le faire avec le bouton « Fermer le compte et demander le remboursement » de « Mon compte » ou en écrivant à info@refuerzo.ai.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement et apparaît généralement sur votre relevé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon l'établissement bancaire. La fermeture du compte entraîne l'annulation de l'abonnement et la suppression du compte du TITULAIRE et de ceux des élèves associés, ainsi que de leur progression, conformément à la Politique de confidentialité.

Cette garantie s'ajoute aux droits que la réglementation relative à la protection des consommateurs du pays du TITULAIRE lui reconnaît, comme le droit de rétractation, et ne les limite en aucun cas.

8. Modifications

Refuerzo.ai se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes à son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

9. Droit d'exclusion

Refuerzo.ai se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Dispositions générales

Refuerzo.ai poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui revenir en droit.

11. Législation applicable et juridiction

La relation entre Refuerzo.ai et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation en vigueur en Estonie, sauf disposition contraire de la loi applicable.

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