Déclaration d’accessibilité

1. Introduction

Saboner Technologies OÜ (éditrice de Refuerzo.ai) s’est engagée à rendre son site web accessible conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public, ainsi qu’aux règles WCAG 2.1 niveau AA.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://refuerzo.ai et à l’ensemble de ses sous-pages, y compris l’espace privé de la plateforme.

2. État de conformité

Ce site web est Pleinement conforme à la directive (UE) 2016/2102 et aux règles WCAG 2.1 niveau AA, à la seule exception de ce qui est indiqué au point 3.2 (charge disproportionnée) et des contenus du point 3.3 qui n’entrent pas dans le champ d’application de la législation.

3. Contenu non accessible

3.1 Non-conformité à la directive (UE) 2016/2102

Aucune n’est invoquée actuellement. Toutes les non-conformités détectées lors des audits internes précédents ont été corrigées.

3.2 Charge disproportionnée

• Saisie par signature manuscrite dans le mode de saisie au stylet ou au doigt (canvas de dessin) : elle n’est pas utilisable au clavier (critère WCAG 2.1.1). Adapter ce composant à la navigation au clavier reviendrait à repenser la capture biométrique du tracé de l’élève, essentielle à la correction par IA, ce qui est considéré comme une charge disproportionnée au sens de l’article 5 de la directive (UE) 2016/2102. Il existe une alternative accessible : l’élève peut répondre par saisie de texte, par photo ou par envoi de fichier, des modes fonctionnellement équivalents.

3.3 Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la législation applicable

• Les formules mathématiques affichées avec KaTeX incluent du MathML accessible pour les lecteurs d’écran compatibles. Certains lecteurs anciens peuvent ne pas restituer l’intonation mathématique attendue ; cela relève des limites de la technologie d’assistance et non du contenu publié.
• Les images envoyées par les élèves eux-mêmes en réponse aux exercices ne comportent pas de texte alternatif descriptif : il s’agit d’un contenu transitoire généré par l’utilisateur pour son évaluation immédiate, et le système ne peut pas produire de texte alternatif fiable. Elles font partie du parcours pédagogique et non d’un contenu publié.

4. Établissement de la présente déclaration

La présente déclaration a été établie pour la première fois le 20 mai 2026 et mise à jour avec le statut Pleinement conforme le 20 mai 2026, après la correction des non-conformités détectées lors de l’audit interne initial.

La méthode employée pour établir la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même, à l’aide d’outils automatiques (axe, Lighthouse) et d’une revue manuelle du code source, de la navigation au clavier et de la compatibilité avec les lecteurs d’écran.

Dernière révision de la déclaration : 20 mai 2026. Prochaine révision prévue : 20 mai 2027.

5. Remarques et coordonnées de contact

Vous pouvez nous adresser des communications relatives aux exigences d’accessibilité (mécanisme de communication prévu à l’article 7.1.b de la directive (UE) 2016/2102), par exemple pour :

• Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
• Nous faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Nous soumettre toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.

6. Procédure d'application

Si, après le dépôt d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, celle-ci a été rejetée, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision adoptée, ou si la réponse ne respecte pas les exigences d'accessibilité de la directive (UE) 2016/2102, la personne concernée peut engager une réclamation.

Une réclamation peut également être engagée lorsque le délai de vingt jours ouvrables s'est écoulé sans qu'aucune réponse n'ait été obtenue.

La réclamation peut être présentée à la même adresse e-mail que celle indiquée dans la section précédente, ainsi qu'auprès des organismes compétents en matière de protection des consommateurs et des usagers et, le cas échéant, auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière d'accessibilité numérique.

7. Contenu facultatif

Refuerzo.ai s'engage à réviser cette déclaration chaque année et à publier les mises à jour correspondantes. L'exception de charge disproportionnée (section 3.2) sera réévaluée lors de chaque révision annuelle à la lumière des progrès réalisés en matière d'accessibilité des composants de saisie par tracé manuscrit.

Cette déclaration a été rédigée selon le modèle établi à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission, adoptée en application de la directive (UE) 2016/2102.